Arrêté du ministre des finances du 6 juillet 1999, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966, réglementant la culture du tabac en Tunisie

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes,

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 3 août 1996,

Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration.

Arrête :

Article premier. - l'article 7 de l'arrêté du 22 octobre 1966, susvisé est modifié comme suit :

le tabac à fumer et le tabac à priser sont classés à l'achat comme suit :

• Grade I
• Grade II
• Grade III

Cette classification s'effectuera selon trois critères essentiels :

• La matière et la texture des feuilles
• Leur dimension
• Leur couleur

1°/ Classification des tabacs à fumer :

Pour les tabacs à fumer, on tiendra compte aussi :

• de la légèreté des tabacs sans qu'ils soient creux ou dessevés.
• de leur combustibilité, tout tabac spongieux ou chloruré bule mal et inutilisable dans la fabrication du scaferlati.

Grade I :

Feuilles totalement mûres, saines, légères à la main, à nervures peu prononcées, de même couleur que la parenchyme, non blanchâtres à tissus fins, assez nourris élastiques et résistants, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre, de longueur 30 cm environ.

Grade II :

Feuilles saines, totalement mûres à nervures peu prononcées, non blanchâtres, à tissus relativement creux, nourris mais non spongieux, assez élastiques et assez résistantes, de couleur marron rougeâtre, de longueur 20 cm environ.

Grade III :

Feuilles dépourvues de maturité, dépréciées, de toute couleur et de toute longueur.

2°/ Classification des tabacs à priser :

Grade I : feuilles saines, mûres, relativement homogènes, à tissus très nourris, gommeux sans aucune dépréciation, de couleur marron bronzée, de longueur 30 cm environ.

Grade II : feuilles saines et mûres, avec tissu gommeux, non dépréciées, de couleur marron bronzée, de longueur 20 cm environ.

Grade III : feuilles dépourvues de maturité, cartonneuses ou trop mûres, dessevées et non gommeuses, de toute couleur et de toute longueur.

Art. 2. - Les prix auxquels la RNTA prendra livraison des tabacs sont fixés à partir de l'année 1999, ainsi qu'il suit pour 100 kg de tabac.

Tunis, le 6 juillet 1999.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui