Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988 portant institution des chambres d'agriculture,
Vu le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales tel que modifié et complété par le décret n° 90-1340 du 27 août 1990 et le décret n° 95-1735 du 25 septembre 1995,
Vu le décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture,
Arrêtent :
Article premier. - La date de déroulement des élections des chambres d'agriculture est reportée d'une période ne dépassant pas une année à compter de la fin de la période des chambres d'agriculture actuelles.
Art. 2. - Les chambres d'agriculture actuelles continuent l'exercice de leurs missions jusqu'à l'élection des nouvelles chambres d'agriculture durant la période fixée par l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 16 juillet 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Liste des agents à promouvoir au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports au titre de l'année 1997
Mohamed Mahfoudh
Hédi Hammouda
Mohamed Taïeb
Mohamed Lamine Glouz
Kilani Mabrouk
Tahar Belhaj
Abdelkarim Derouiche
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans
L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.
Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.
Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.