Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,
Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990, portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices cantonales,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et des conditions d'octroi du certificat d'aptitude à l'inscription au tableau des notaires,
Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au ministère de la justice le 2 novembre 1999 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement des notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997 indiqués ci-dessus.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à soixante (60).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 2 octobre 1999.
Tunis, le 14 juillet 1999.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION