Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Hameima", gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 26 avril 1999 sous le n° 640.401, par laquelle la société Tunisie SANIT a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Hameima", gouvernorat du Kef, carte de Jebel Ouenza à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société Tunisie SANIT, faisant élection de domicile à Tunis, 32, rue 8300 - Montplaisir, est autorisée sous réserve des droits des tiers

antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Hameima", latitude : 39° 86' 72" ; longitude : 6° 67' 72" ; altitude : 684 mètres ; carte de Jebel Ouenza à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : est une droite AB de direction ouest-Est passant à 1600 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : est une droite BC de direction nord-sud passant à 300 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : est une droite CD de direction Est-ouest passant à 400 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : est une droite DA de direction sud-nord passant à 1700 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. – La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. – Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 14 juillet 1999.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui