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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 99-1622 du 22 juillet 1999

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 1999, page 1270

Voir le PDF officiel (p. 1270) Tout le numéro 62

Monsieur Moussa Azzouz, professeur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1271

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 1999
ACTIF
Encaisse-or4 388 976,268
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux14 441 052,767
Avoirs en devises1 730 687 243,292
Comptes de coopération économique284 267 520,226
Compte courant postal4 954 286,233
Interventions sur le marché monétaire160 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement20 776 097,234
Effets à l'encaissement31 397 290,775
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 844 462,275
Portefeuille-titres22 308 956,442
Immobilisations13 229 555,825
Débiteurs divers46 969 078,097
Comptes d'ordre et à régulariser25 901 203,887

3 785 289 494,413

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 933 405 578,728
Comptes courants des banques et des établis. financiers179 838 468,539
Comptes du Gouvernement175 073 281,359
Allocations de droits de tirage spéciaux54 638 028,071
Autres engagements à vue et à terme857 848 799,893
Déposants d'effets à l'encaissement32 788 858,243
Comptes de coopération économique296 851 782,500
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers56 850 230,208
Comptes d'ordre et à régulariser153 798 410,603

3 785 289 494,413

p. 1272

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 1999

ACTIF

Encaisse-or4 388 976,268
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux14 441 052,767
Avoirs en devises1 705 720 039,044
Comptes de coopération économique295 510 899,205
Compte courant postal4 985 628,031
Interventions sur le marché monétaire244 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement11 040 485,358
Effets à l'encaissement35 013 039,619
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 308 956,442
Immobilisations13 229 555,825
Débiteurs divers46 968 361,697
Comptes d'ordre et à régulariser28 219 070,905

3 851 792 916,428

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 881 339 021,926
Comptes courants des banques et des établis. financiers112 778 872,396
Comptes du Gouvernement332 933 890,766
Allocations de droits de tirage spéciaux54 638 028,071
Autres engagements à vue et à terme868 327 351,844
Déposants d'effets à l'encaissement36 100 724,304
Comptes de coopération économique308 046 860,458
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers57 340 072,391
Comptes d'ordre et à régulariser156 092 038,003

3 851 792 916,428

p. 1273

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AVRIL 1999

ACTIF
Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux14 441 052,767
Avoirs en devises1 709 554 121,640
Comptes de coopération économique294 069 693,607
Compte courant postal4 947 792,488
Interventions sur le marché monétaire199 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement9 604 497,681
Effets à l'encaissement23 610 050,885
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 308 956,442
Immobilisations13 229 753,825
Débiteurs divers46 968 093,047
Comptes d'ordre et à régulariser28 534 758,770

3 796 630 197,433

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 815 428 012,977
Comptes courants des banques et des établis. financiers173 949 690,920
Comptes du Gouvernement285 969 788,054
Allocations de droits de tirage spéciaux54 638 028,071
Autres engagements à vue et à terme872 891 516,265
Déposants d'effets à l'encaissement24 494 819,120
Comptes de coopération économique306 605 654,860
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers60 381 073,510
Comptes d'ordre et à régulariser158 075 557,387

3 796 630 197,433

p. 1274

SITUATION GENERALE DECADÁIRE

AU 30 AVRIL 1999

ACTIF
Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux41 792 711,421
Avoirs en devises1 731 944 937,692
Comptes de coopération économique293 296 364,858
Compte courant postal4 950 594,830
Interventions sur le marché monétaire30 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement33 558 529,630
Effets à l'encaissement21 076 634,737
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 375 720,872
Immobilisations13 229 753,825
Débiteurs divers47 113 379,822
Comptes d'ordre et à régulariser28 321 414,243

3 698 021 468,211

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 856 479 343,494
Comptes courants des banques et des établis. financiers120 687 669,134
Comptes du Gouvernement203 447 605,702
Allocations de droits de tirage spéciaux54 935 770,956
Autres engagements à vue et à terme861 007 946,151
Déposants d'effets à l'encaissement23 566 496,497
Comptes de coopération économique305 882 985,981
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers57 245 098,764
Comptes d'ordre et à régulariser170 572 495,263

3 698 021 468,211

p. 1275

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Décret n° 99-1622 du 22 juillet 1999, JORT n° 62 du 3 août 1999, p. 1270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.