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Journal Officiel N°062 / 1999

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1999/062.pdf

Journal Officiel N°062 — 1999

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 15 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rabia II 1420 – 3 août 1999 142ème année N° 62 Sommaire Lois Loi n° 99-76 du 26 juillet 1999, relative à l'abandon par l'Etat des créances à la charge de certaines sociétés régionales de transport. 1263 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur - Nomination de sous-directeurs (classe exceptionnelle) 1264 - Nomination de chefs de service 1264 - Mutation de délégués 1264 Ministère de l'Agriculture - Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 juillet 1999, portant ouverture d'un examen professionnel à la régie des sondages hydrauliques relevant du m…