Ministère du développement économique

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 juillet 1999

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 1999, page 1392

Sont nommés membres du conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative – Ali Bach Hamba – Messieurs :

  • Ahmed Azzouz : représentant du Premier ministère,
  • Hédi Béjaoui : représentant du ministère du développement économique,
  • Tarek Hamzaoui : représentant du ministère de l'industrie,
  • Moheddine Tebini : représentant du ministère du commerce,
  • Bader Ben Ammar : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Mohamed Ridha Chalgoum : représentant du ministère des finances,
  • Abdellatif Ben Kilani : représentant du ministère des affaires sociales,
  • Belhassen Thameur : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Mohsen Ktari : représentant du ministère de l'éducation,
  • Hassen Ghéniya : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
  • Mohamed Toujani : représentant de la Banque Centrale de Tunisie.
p. 1393

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Arrêté du ministre du développement économique du 29 juillet 1999, JORT n° 65 du 13 août 1999, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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