Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation

Les ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce,

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels,

Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire et notamment son article 6 alinéa 4,

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité,

Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38, du 24 février 1994,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 95 - 42 du 24 avril 1995,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur;

Vu le décret n° 87-1281 du 26 octobre 1987, fixant la liste des industries manufacturières,

Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale, de l'agriculture et de la santé publique du 20 juillet 1981, relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux,

Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 17 mai 1982, portant habilitation du laboratoire de nutrition et d'alimentation de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à assurer le contrôle de la qualité et la composition des aliments des animaux.

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1985, portant homologation de la norme tunisienne relative à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 24 août 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des aliments des animaux.

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Vu l'arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, tel que complété par l'arrêté du 11 Juin 1997.

Vu l'arrêté des ministres des finances, de l'agriculture et du commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l'importation du maïs, grain et des tourteaux de soja,

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté est applicable aux aliments des animaux élevés pour la consommation de leurs produits ou pour leur fourrure et des animaux familiers, détenus en vue de la vente, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit.

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :

a - Aliments des animaux : Les produits destinés à la nutrition animale par voie orale comprenant :

• Les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle,
• Les substances organiques ou inorganiques autres que l'eau, simples ou en mélange, comprenant ou non des additifs.

b - Aliments simples : Les produits destinés à l'alimentation animale par voie orale comprenant :

• Les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle
• Les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs.

c - Aliments composés : Les mélanges d'ingrédients destinés à l'alimentation animale par voie orale, sous forme d'aliments complets ou complémentaires. Ils comprennent :

1 - les aliments composés complets : les mélanges d'aliments des animaux qui grâce à leur composition suffisent à assurer une ration journalière.
2 - les aliments composés complémentaires : les mélanges d'aliments des animaux qui contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leur composition, doivent être associés à d'autres aliments afin d'assurer la ration journalière. Ils englobent notamment :

• les aliments énergétiques,
• les aliments protidiques,
• les aliments mélassés : les aliments composés complémentaires préparés à partir de mélasse et contenant au moins 14 % de sucres totaux exprimés en saccharose;
• les aliments minéraux : les aliments composés complémentaires constitués principalement de minéraux et contenant au moins 40 % de cendres brutes.

3 - Aliments d'allaitement : les aliments composés administrés à l'état sec, ou après dilution dans une quantité donnée d'eau, destinés à l'alimentation des jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel post colostral ;

d - Ration journalière : c'est la quantité totale d'aliments, rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal, d'une espèce, d'une catégorie d'âge, d'un état physiologique et d'un rendement déterminés, pour satisfaire l'ensemble de ses besoins.

e - Ingrédients (matières premières) : les différents produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs qui sont destinés à être commercialisés en tant qu'aliments simples ou pour la préparation des aliments composés ou en tant que support des prémélanges alimentaires ;

f - Prémélanges alimentaires : Les mélanges d'additifs dilués ou non sur un ou plusieurs aliments des animaux jouant le rôle de support, destinés à la fabrication des aliments pour animaux.

g - Date de durabilité minimale d'un aliment composé : la date jusqu'à laquelle cet aliment conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

Art. 3. - Les aliments des animaux commercialisés ou distribués à titre gratuit, ne doivent présenter aucun danger pour la santé animale ni provoquer d'altération nocive du produit animal consommé par l'homme. Ils ne doivent engendrer aucun danger pour la santé humaine suite à la consommation des produits des animaux.

Les importateurs faisant commerce des ingrédients entrant dans la formulation des aliments des animaux et pour lesquels la teneur en éléments nuisibles doit être contrôlée, adressent au Ministère de l'Agriculture (Direction Générale de la Production Animale), une déclaration indiquant le nom ou la raison sociale de l'entreprise, l'adresse de son siège social et les catégories des produits dont il s'agit.

Les fabricants faisant commerce d'aliments composés obtenus à partir des ingrédients mentionnés à l'alinéa précédent, doivent procéder à la même déclaration. Cette déclaration doit indiquer en outre, l'adresse du lieu de fabrication.

Les importateurs et les fabricants visés ci-dessus, devront présenter à la requête des services de contrôle, tous documents relatifs à la vérification de ces produits et notamment les résultats d'analyse.

Un récépissé de déclaration avec un numéro d'enregistrement, est remis à l'intéressé.

Les importateurs et les fabricants visés ci-dessus, doivent disposer d'un registre côté paraphé par un tribunal compétent, sur lequel sont portées les indications suivantes :

• Pour les ingrédients :
• Nature et quantités des ingrédients importés,
• Noms et adresses des fournisseurs,

• Dates de productions des ingrédients,
• Noms et adresses des acheteurs,
• Quantités et numéros des lots des ingrédients vendus et en stock,
• Certificats d'analyse indiquant les teneurs en éléments nuisibles.

• Pour les aliments composés:
• Nature et quantités des ingrédients achetés,
• Noms et adresses des fournisseurs,
• Certificats d'analyse indiquant les teneurs en éléments nuisibles.

• Quantités et numéros des lots des aliments composés fabriqués,
• Quantités et numéros des lots des aliments composés vendus et en stock,
• Quantités et numéros des lots des ingrédients en stock.

Art. 4. - Les teneurs en substances et produits indésirables dans les aliments simples, les aliments composés complets et les aliments composés complémentaires, ne devront pas dépasser les limites maximales fixées :

• en annexe B-1 pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les aliments simples destinés à l'utilisation directe ;
• en annexe B-2 pour les matières premières (ingrédients) destinées aux seuls fabricants d'aliments composés pour animaux.

Toute modification de ces teneurs doit être prise par arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture, de la Santé Publique et du Commerce.

Art. 5. - L'utilisation des ingrédients fixés par l'annexe G, est interdite dans les aliments des animaux.

Art. 6. - Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des aliments des animaux qui ne répondent pas aux dénominations, caractéristiques et prescriptions édictées par le présent arrêté et ses annexes.

TITRE II

REGLES DE COMMERCIALISATION ET D'ETIQUETAGE

Section I - ALIMENTS SIMPLES

Art. 7. - Peuvent être commercialisés en tant qu'aliments simples sous leur dénomination usuelle, les céréales, fourrages, grains, graines, racines et tubercules, à l'état naturel sans préparation d'aucune sorte.

Les aliments simples énumérés à l'annexe A du présent arrêté ne peuvent être commercialisés que sous les dénominations qui y sont prévues et s'ils répondent aux caractéristiques correspondantes qui y sont définies.

Art. 8. - Lorsque l'aliment simple a subi un traitement et que celui-ci n'apparaît pas dans la dénomination, celle-ci doit être complétée par une indication relative au traitement appliqué, au mode d'obtention et, le cas échéant, à la forme de présentation ("aggloméré", "aplati", "concassé", "broyé", "humidifié", etc...).

Lorsque les aliments simples sont utilisés pour dénaturer ou lier d'autres aliments simples, les indications suivantes doivent être données :

• dénaturant : nature et quantité des produits utilisés ;
• liant : nature des produits employés. La quantité ne doit pas dépasser 3 % du poids total.

Art. 9. - Les impuretés botaniques des aliments simples ne doivent pas dépasser 5 %. Sont considérées comme impuretés botaniques :
a) les impuretés naturelles mais inoffensives (par exemple, la paille ou les débris de paille, les graines d'autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes).
b) les résidus inoffensifs d'autres graines ou fruits oléagineux provenant d'un processus de fabrication antérieur, à condition que leur teneur n'excède pas 0,5 %.

Art. 10. - Les aliments simples peuvent être commercialisés en vrac à l'exception de ceux pour lesquels est prévue à l'annexe A l'obligation de vente dans des emballages ou récipients fermés, inutilisables après ouverture.

Art. 11. - Pour les aliments simples pour lesquels est prévue l'obligation de vente en emballages ou récipients fermés, les emballages et récipients doivent être munis pour leur commercialisation des indications suivantes portées sur l'emballage lui-même ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, en langue arabe et inscrites en caractères lisibles et indélébiles :
a) le mot "aliment simple" ;
b) la dénomination ;
c) les indications correspondantes à la dénomination prévue à l'annexe A du présent arrêté ;
d) les teneurs en constituants analytiques énumérés à l'annexe A ; ces teneurs se réfèrent au poids d'aliment tel quel ;
e) pour les produits solides le poids net, pour les produits liquides le volume net ou le poids net, pour les produits commercialisés à la pièce le nombre d'unité ou le poids net.
f) les indications prévues à l'article 8 du présent arrêté ;
g) le nom et l'adresse du responsable des indications d'étiquetage (producteur, conditionneur, importateur, vendeur ou distributeur).
h) la date de fabrication du produit ;
i) la date limite de conservation du produit ;
j) le numéro de référence du lot ;
k) les mentions prévues par l'arrêté du 4 Janvier 1996 susvisé (article 11), doivent être portées à proximité des indications ci-dessus, pour les aliments simples auxquels sont incorporés des additifs.

Pour les aliments simples vendus en vrac, pour lesquels il n'est pas prévu l'obligation de vente en emballages ou récipients fermés, les indications mentionnées ci-dessus doivent figurer sur un certificat joint aux documents d'accompagnement de ces aliments, ou être portées sur le bon de livraison ou la facture délivrée à l'acheteur.

Art. 12. - En sus des indications énumérées à l'article 11, peuvent également être portés sur l'étiquette de l'emballage ou le document d'accompagnement :

a) la marque commerciale;
b) le mode d'emploi;
c) le prix du produit;
d) les teneurs en constituants analytiques à mentions facultatives prévues à l'annexe A.
e) le pays de production ou de fabrication.

Lorsque des informations autres que celles qui résultent des mentions obligatoires et facultatives prévues ci-dessus, sont portées sur les emballages, les récipients, les étiquettes ou les documents d'accompagnement, elles doivent être nettement séparées de ces mentions. Elles ne doivent ni les contredire ni en modifier la portée.

Section II - ALIMENTS COMPOSES

Art. 13. - Pour la fabrication des aliments composés, il y a lieu de disposer :

1) des locaux de production appropriés et réservés uniquement à la fabrication des aliments composés.
2) d'un équipement industriel et d'un appareillage approprié prévus pour la fabrication;
3) d'une infrastructure d'auto-contrôle garantissant la qualité des produits fabriqués;
4) d'une capacité de stockage minimale pour les matières premières et les produits finis;

Un constat du respect de ces conditions, sera effectué par une commission interdépartementale représentant les Ministères concernés.

Art. 14. - Les aliments composés peuvent être commercialisés dans des emballages ou récipients fermés utilisables une seule fois. Ils peuvent être commercialisés en vrac à conditions que soient assurées leur identification et la conservation de leur qualité.

Art. 15. - Les aliments composés commercialisés dans des emballages ou dans des récipients fermés, doivent porter sur leur surface extérieure ou sur l'étiquette qui y est fixée, les indications suivantes rédigées en langue arabe et inscrites en caractères lisibles et indélébiles:

a) la mention "Aliment composé complet", ou "Aliment composé complémentaire" ou "Aliment composé énergétique", ou "Aliment composé protidique", ou "Aliment composé mélassé" ou "Aliment composé minéral", ou "Aliment composé minéral et vitaminé" ou "Aliment d'allaitement" conformément aux définitions correspondantes prévues à l'article 2.

La dénomination "Aliment complémentaire liquide" si l'aliment complémentaire se présente sous forme liquide.

b) les espèces et catégories d'animaux auxquelles l'aliment est destiné;

c) le mode d'emploi;
d) la liste des ingrédients, tels que définis par l'annexe E du présent arrêté, et énumérés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale.
e) l'indication des constituants analytiques de l'aliment et de leurs teneurs selon les dispositions prévues aux annexes C et D du présent arrêté;
f) pour les produits solides le poids net, pour les produits liquides le volume net ou le poids net, pour les produits commercialisés à la pièce le nombre d'unité ou le poids net.
h) le nom et l'adresse du fabricant
i) la date de fabrication (mois et année);
j) la date de durabilité minimale. Cette date est annoncée par la mention "A utiliser avant ..." suivie de l'indication : jour, mois et année.
k) les indications de l'état physique du produit ou le traitement spécifique qu'il a subi.
l) le numéro de référence du lot.
m) les mentions prévues par l'arrêté du 4 Janvier 1996 susvisé (article 11), doivent être portées à proximité des indications ci-dessus, pour les aliments composés auxquels sont incorporés des additifs.

Pour les aliments composés vendus en vrac, les indications mentionnées ci-dessus doivent figurer sur un certificat joint aux documents d'accompagnement de ces aliments. Une copie de ce certificat doit être jointe à la facture.

Les aliments composés destinés aux animaux familiers, outre les indications mentionnées ci-dessus, doivent porter l'indication suivante « N'est pas destiné à la consommation humaine ».

Art. 16. - En plus des indications énumérées à l'article 15, peuvent être portées sur l'emballage, le récipient, l'étiquette ou le document d'accompagnement :

a) la marque d'identification ou la marque commerciale du produit;
b) la dénomination commerciale du produit;
c) le prix du produit;
d) le pays de production ou de fabrication;

Art. 17. - Les matières premières ou ingrédients figurant à l'annexe B-2, pour lesquelles une teneur en substances ou produits indésirables est fixée, ne peuvent être commercialisées que, si en plus des mentions indiquées à l'article 11 et à l'article 12 ci-dessus, les mentions suivantes seront portées sur les emballages, les récipients, les étiquettes ou les documents d'accompagnement :

• "Matière première destinée aux fabricants d'aliments composés pour animaux"
• "A ne pas utiliser pour l'alimentation directe des animaux".
• la teneur en substances ou produits indésirables.

Art. 18. - Lorsque des informations autres que celles qui résultent des mentions obligatoires et facultatives prévues ci-dessus, sont portées sur les emballages, les récipients, les étiquettes ou les documents d'accompagnement, elles doivent être nettement séparées de ces mentions. Elles ne doivent ni les contredire ni en modifier la portée.

Est interdite, toute référence à des propriétés de prévention, de traitement pour la guérison d'une maladie.

TITRE III

CONTROLE QUALITATIF DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Art. 19. - Il peut être procédé au contrôle des aliments des animaux et des ingrédients, aux stades de la production, du stockage, du transport, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation, conformément aux dispositions de la loi n° 92-117 du 7 Décembre 1992 et de l'arrêté du 18 Septembre 1993 susvisés.

La constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté, par les agents habilités à cet effet et désignés par l'article 21 de la loi n°92-117 du 7 Décembre 1992, et les poursuites judiciaires seront effectuées conformément aux dispositions de la loi susvisée et de l'arrêté du 18 Septembre 1993 susvisé.

Tout prélèvement doit comporter au moins quatre échantillons identiques dont deux destinés au laboratoire pour analyse et les deux autres à conserver en vue de les soumettre éventuellement aux expertises tenant compte de la durabilité des aliments.

Art. 20. - Pour le contrôle des substances ou produits répartis uniformément dans les aliments, le nombre des prélèvements à effectuer pour chaque lot est déterminé de la manière suivante :

I - Prélèvements élémentaires :

1 - Pour les aliments en vrac : Le prélèvement doit être exercé de préférence sur la marchandise en mouvement. Diviser symboliquement le lot en parties approximativement égales.

a) pour un lot inférieur ou égal à 2,5 tonnes : faire 7 prélèvements élémentaires dans chaque partie.
b) pour un lot supérieur à 2,5 tonnes : faire un nombre de prélèvements élémentaires égal à racine carré de 20 fois le nombre de tonnes (limité à un maximum de 40 prélèvements)

Chaque prélèvement élémentaire ne doit pas être inférieur à 500 grammes.

2 - Pour les aliments emballés : Prélever une partie du contenu de chaque emballage à l'aide d'une sonde ou d'une pelle, en haut, au milieu et en bas.

A/ Emballages d'un contenu supérieur à 1Kg :

• Pour un lot de 1 à 4 emballages : tous les emballages.
• Pour un lot de 4 à 16 emballages : faire 4 prélèvements élémentaires.
• Pour un lot supérieur à 16 emballages : faire un nombre de prélèvements élémentaires égal à racine carré du nombre d'emballages composant le lot (limité à un maximum de 20 emballages).

B/ Emballages d'un contenu inférieur à 1Kg : faire 4 prélèvements élémentaires.

3 - Pour les aliments liquides ou semi-liquides, homogènes ou homogénéisables : Effectuer un prélèvement au moins dans chaque récipient après avoir homogénéisé le contenu si nécessaire.

A/ Récipients d'un contenu supérieur à 1Kg :

• Pour un lot de 1 à 4 récipients : tous les récipients.
• Pour un lot de 4 à 16 récipients : faire 4 prélèvements élémentaires.
• Pour un lot supérieur à 16 récipients : faire un nombre de prélèvements élémentaires égal à racine carré du nombre de récipients composant le lot (limité à un maximum de 20 récipients).

B/ Récipients d'un contenu inférieur à 1Kg : faire 4 prélèvements élémentaires.

4 - Pour les aliments liquides ou semi-liquides non homogénéisables : Effectuer des prélèvements à plusieurs niveaux dans chaque récipient.

A/ Récipients d'un contenu supérieur à 1Kg :

• Pour un lot de 1 à 4 récipients : tous les récipients.
• Pour un lot de 4 à 16 récipients : faire 4 prélèvements élémentaires.
• Pour un lot supérieur à 16 récipients : faire un nombre de prélèvements élémentaires égal à racine carré du nombre de récipients composant le lot (limité à un maximum de 20 récipients).

B/ Récipients d'un contenu inférieur à 1Kg : faire 4 prélèvements élémentaires.

5 - Pour les aliments minéraux en briques et les pierres à lécher : Prélever une brique ou une pierre pour 25 unités, avec un maximum de 4 briques ou pierres à lécher.

II - Echantillon global :

L'ensemble de ces prélèvements élémentaires constitueront un échantillon global. L'échantillon global ne doit pas être inférieur à 4 Kg ou 4 litres (10 litres dans le cas des liquides non homogénéisables), 4 briques ou le contenu de 4 emballages d'origine.

III - Echantillon final :

Chaque échantillon global donnera lieu après homogénéisation à l'obtention de 4 échantillons identiques ayant approximativement la même masse ou le même volume.

La masse ou le volume de l'échantillon destiné à l'analyse ne peut être inférieur à 500 grammes ou 500 ml.

Le récipient ou l'emballage contenant chacun des échantillons, est scellé à la cire après étiquetage (l'étiquette doit être incorporée dans le scellé de façon qu'il soit impossible de l'ouvrir sans détériorer le scellé).

Art. 21. - Pour le contrôle des substances ou produits indésirables susceptibles d'être répartis non uniformément dans les aliments tels que les aflatoxines, l'ergot de seigles, le ricin, le crotalaria dans les aliments simples :

Diviser le lot en un nombre de parties approximativement égales correspondant à celui des échantillons globaux. Dans chacune des parties, opérer au hasard le nombre de prélèvements élémentaires requis et former des échantillons globaux distincts, 1 par partie en ayant soin de relever la provenance de chaque échantillon global.

Pour les exigences quantitatives : se conformer aux prescriptions mentionnées à l'article 20, paragraphe I ci-dessus, excepté le cas des aliments emballés en lots de plus de 16 emballages (points 2, 3 et 4) pour lesquels le maximum de prélèvement est porté à 40 emballages.

L'échantillon global, ne doit pas être inférieur à 4 Kg et prélevé de la manière suivante :

a) aliments en vrac :

b) aliments emballés :

Chaque échantillon global, après réduction, permet d'obtenir un échantillon final. L'échantillon final est obtenu après écrasement des agrégats éventuels, et réduction des échantillons globaux par la méthode des quartiers ou à l'aide d'un diviseur.

Art. 22. - Au cas où les résultats d'analyse s'avèrent non conformes à la composition minimale et maximale déposée et spécifiée, tout en tenant compte des écarts admis aux articles 23, 24 et 25 du présent arrêté, les poursuites judiciaires doivent être engagées à l'encontre du fabricant, telles que prévues par les dispositions de la loi n° 92 - 117 du 17 Décembre 1992 susvisée.

Art. 23. - Si à la suite du contrôle officiel des aliments simples, on constate un écart constituant une moins-value du produit entre les résultats de l'analyse et les teneurs déclarées, les tolérances minimales suivantes sont admises :

a) protéine brute, azote, les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose) :

• 2 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 5 %)
• 0,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % ;

b) l'amidon et l'inuline :

• 3 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 30 % (jusqu'à 10 %)
• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % ;

c) les matières grasses brutes et la cellulose brute :

• 1,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 5 %)
• 0,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % ;

d) l'humidité, les cendres brutes, le phosphore total, le calcium, le magnésium, l'indice d'acidité, les acides gras oxydés, les insolubles dans l'éther et les insaponifiables :

• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 2 %)
• 0,2 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 2 % ;

e) les cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCl

• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 2 % ;
• 0,2 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 2 % ;

f) le carotène, la vitamine A, et les xanthophylles : - 30 % de la teneur déclarée ;

g) la méthionine et la lysine : - 20 % de la teneur déclarée ;

Art. 24. - Si à la suite du contrôle officiel des aliments composés, exceptés les aliments composés destinés aux animaux familiers, on constate une non concordance entre les résultats de l'analyse et les teneurs déclarées, les tolérances appliquées sont les suivantes :

A - Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée :

a) protéine brute :

• 2 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %)
• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % ;

b) sucres totaux :

• 2 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %)
• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % ;

c) amidon :

• 2,5 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 % ;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 25 % (jusqu'à 10 %)

• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;

d) matières grasses brutes :

• 1,5 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 8 %)
• 0,8 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %;

e) sodium, potassium et magnésium :

• 1,5 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 7,5 %)
• 0,75 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %)
• 15 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % (jusqu'à 0,7 %)
• 0,1 unité de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %;

f) phosphore total et calcium,

• 1,2 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %;
• 7,5 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 16 % (jusqu'à 12 %)
• 0,9 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 % (jusqu'à 6 %)
• 15 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 6 % (jusqu'à 1 %)
• 0,15 unité de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %;

g) méthionine, lysine et thréonine :

• 15 % de la teneur déclarée;

h) cystine et tryptophane :

• 20 % de la teneur déclarée.

B - si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée :
a) humidité :

• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %)
• 0,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;

b) cendres brutes :

• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %)
• 0,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;

c) celluloses brutes :

• 1,8 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %;
• 15 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %)
• 0,9 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %;

d) cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

• 1 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %;
• 10 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 4 %)
• 0,3 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %;

C - Si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points A et B :

• protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon : tolérance double de celle admise pour ces substances.
• phosphore total, calcium, sodium, cendres brutes, celluloses brutes : tolérance triple de celle admise pour ces substances.

Art. 25. - Si à la suite du contrôle officiel des aliments composés destinés aux animaux familiers, on constate une non concordance entre les résultats de l'analyse et les teneurs déclarées, les tolérances appliquées sont les suivantes :

A - Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée :
a) protéine brute :

• 3,2 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %;
• 16 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 12,5 %)
• 2,4 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %.

b) matières grasses brutes :

• 2,5 unités de la teneur déclarée.

B - Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée :
a) humidité :

• 3 unités de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %;
• 7,5 % de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 40 % (jusqu'à 20 %)
• 1,5 unité de la teneur déclarée, pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %;

b) cendres brutes :

• 1,5 unité de la teneur déclarée.

c) celluloses brutes :

• 1 unité de la teneur déclarée.

C - Si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points A et B:

• protéine brute : tolérance double de celle admise pour cette substance.
• matière grasse : tolérance identique de celle admise pour cette substance.
• cendres brutes, celluloses brutes : tolérance triple de celle admise pour cette substance.

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES

CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES

Art. 26. - La détention, la vente et la distribution à titre gratuit pour l'alimentation animale des produits azotés obtenus par synthèse ou fermentation ne sont autorisés que pour les produits figurant sur la liste en annexe F du présent arrêté et dans les conditions qui y sont spécifiées.

Art. 27. - Ne peuvent être inscrits sur la liste en annexe F du présent arrêté, les produits répondant aux conditions ci-après :
a) ils doivent posséder une valeur nutritive réelle;
b) leur emploi dans l'alimentation animale doit être inoffensif pour la santé des animaux et ne doit ni provoquer d'altération nocive du produit animal consommé par l'homme ni avoir pour effet de contaminer l'environnement.
c) leur teneur dans les aliments auxquels ils sont incorporés, doit pouvoir être contrôlée.

Art. 28. - Lorsqu'il s'agit de produits azotés obtenus à partir de bactéries ou de levures, un dossier d'étude doit être soumis au Ministère de l'Agriculture (Direction Générale de la Production Animale) et présenté selon les lignes directives suivantes :

A - Micro-organismes :

• provenance, morphologie, propriétés biologiques, taxonomie, manipulation génétique éventuelle;
• innocuité, possibilités de survie et conséquence éventuelle sur l'environnement;
• constance et pureté des souches cultivées.

B - Milieu de culture et procédés de fabrication :

• composition du substrat, des substances ajoutées, etc...
• procédés de fabrication, de dessication et de purification;
• procédés de dévitalisation du micro-organisme;
• méthodes de vérification de la constance de la composition du produit de culture et de détection des contaminations chimiques, physiques ou biologiques éventuelles au cours de la production.
• procédés techniques de préparation pour l'emploi.

C - Caractéristiques du produit :

• propriétés physiques et physico-chimiques;
• composition chimique et caractéristiques;
• contaminations microbiologiques du produit;
• comportement et stabilité du produit en l'état et en mélange à des aliments d'usage courant, au cours de la conservation.

D - Présentation et conditions d'emploi

• dénomination commerciale du produit;
• présentations prévues pour la commercialisation du produit;
• emplois proposés du produit en alimentation animale, concentration proposées dans les aliments complets et quantités proposées dans les rations quotidiennes pour les différentes espèces animales concernées.

E - Méthodes de contrôle :
F - Études des propriétés nutritionnelles du produit :

• évaluation de la valeur protéique;
• études sur les espèces cibles et les conditions expérimentales de ces études.

G - Études concernant les conséquences biologiques de l'utilisation du produit dans l'alimentation des animaux.
H - Études concernant le milieu ambiant;
I - Autres études appropriées.

Art. 29. - Des expérimentations réalisées dans les conditions réelles de l'élevage, peuvent être autorisées pour tester la qualité nutritionnelle de ces produits azotés.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. - Est interdit l'emploi, sous quelque forme que ce soit, dans la vente, l'exposition et la publicité des produits destinés à l'alimentation animale de toute inscription, indication ou signe quelconque susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur les caractéristiques des produits, leur propriétés, l'usage auquel ils sont destinés et leur conformité aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Art. 31. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des Ministres de l'économie Nationale, de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 Juillet 1981 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux.

Tunis, le 29 juillet 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Le Ministre du Commerce
Mondher Znaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE A

SPECIFICATIONS ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES

Jounal Officiel de la République Tunisienne --- 17 août 1999

X : Aliment à commercialisation uniquement dans des emballages ou récipients fermés.

1 : La dénomination des aliments simples aux points II 1.1 à II 1.3 ci-dessus, doit être complétée par l'indication de la ou des espèces de blé dont il s'agit : blé tendre, blé dur, ou blé tendre et blé dur.

2 : La dénomination des aliments simples au point II 9.2 ci-dessus, doit être accompagnée par une indication précisant l'espèce végétale à partir de laquelle le produit a été obtenu.

ANNEXE B-1

TENEURS MAXIMALES DES SUBSTANCES ET PRODUITS

INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX

ANNEXE B-2

TENEURS MAXIMALES DES SUBSTANCES ET PRODUITS

INDESIRABLES DANS LES MATIERES PREMIERES

ANNEXE C

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETIQUETAGE DES ALIMENTS COMPOSES

I - Dispositions générales

1 - Les teneurs indiquées ou à mentionner se réfèrent au poids de l'aliment composé tel quel, sauf indications contraires.

2 - La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 3,3 p.100 par rapport à la matière sèche, dans le cas des aliments composés contenant principalement des sous-produits de riz; et 2,2 p.100 par rapport à la matière sèche dans les autres cas.

Toutefois, la teneur de 2,2 p.100 peut être dépassée dans le cas :

a) d'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés;
b) d'aliments minéraux;
c) d'aliments composés contenant plus de 50 p.100 de cossettes ou de pulpes de betteraves sucrières;
d) d'aliments composés destinés aux poissons d'élevage et contenant une teneur en farine de poisson supérieure à 15 p.100;
et pour autant cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par rapport à l'aliment tel quel.

Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne dépasse pas les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut également être déclarée.

II - Mentions obligatoires et facultatives relatives aux constituants analytiques

ANNEXE D

NORMES TECHNIQUES POUR LA PRODUCTION

DES ALIMENTS COMPOSES DES ANIMAUX

POULETS DE CHAIR (Non sesés)

POULES PONDEUSES

DINDONS CHAIRS

DINDES REPRODUCTRICES

PINTADES CHAIRS

PINTADES REPRODUCTRICES

CANARDS

OIES

C A I L L E S

FAISANS

PERDRIX

PORCINS

PORCINS (suite)

LAPINS

ALIMENTS CHIENS ET CHATS

ALIMENTS D'ALLAITEMENT

ALIMENTS DE PRODUCTION

ANNEXE E

LISTE DES CATEGORIES D'INGREDIENTS

utilisés pour l'étiquetage

A - La liste des catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour l'étiquetage des aliments composés pour les animaux élevés pour leur consommation ou la consommation de leurs produits; ou pour leur fourrure, hormis les aliments minéraux, est la suivante :

• tourteaux et autres produits azotés d'origine végétale;
• produits azotés non protéiques;
• produits et sous-produits laitiers;
• céréales et produits amylacés;
• co-produits de la transformation des céréales;
• produits et co-produits de la fabrication du sucre;
• huiles et graisses végétales;
• substances minérales.

B - La liste des catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour l'étiquetage des aliments composés pour les animaux familiers, est la suivante:

1 - viandes et sous-produits carnées d'animaux d'abattoir,
2 - lait et produit de laiterie,
3 - oeufs et produits d'oeufs,
4 - huiles et graisses,
5 - levures,
6 - poissons et sous-produits de poissons
7 - céréales et sous-produits de leur transformation,
8 - légumes, légumineuses et sous-produits de leur transformation,
9 - substances minérales,
10 - les sucres;
11 - fruits frais et secs ou conservés,
12 - les algues,
13 - mollusques et crustacés :
14 - produits de la boulangerie et sous-produits.

A N N E X E F

CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE

Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage
des aliments composés :

• taux d'incorporation du produit dans l'aliment. |

1.1.2.2 Protéine bactérienne, coproduit de la production par | Brévibactérium
Lactoformentum | Saccharose,
Mélasse,
Produits amylacés et leurs hydrolysats.

Saccharose,
Mélasse. | Azote exprimé en protéine
brute min : 67 %

Azote exprimé en protéine
brute min : 67 % | Toutes les espèces
animales

Toutes les espèces | Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage
du produit :

• protéine bactérienne coproduit de la production par fermentation sur substrat agricole de la L-lysine HCl ;
• azote exprimé en protéine brute,
• humidité,
• espèce animale ou catégorie animale.

Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage
du produit : |

ANNEXE G

LISTE DES INGREDIENTS INTERDITS

1 - Matières fécales, urine ainsi que le contenu de l'appareil digestif, quelque soit le mélange réalisé ou la nature du traitement auquel ils ont été soumis.

2 - Cuir, déchets de cuir et les peaux traitées.

3 - Semences, plants et autres matériaux de multiplication de végétaux qui après récolte ont subi un traitement par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés.

4 - Bois, sciure et produits dérivés du bois.

5 - Boues issues de station d'épuration traitant des eaux usées.

6 - Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères.

7 - Déchets non traités des lieux de restauration à l'exception des denrées alimentaires d'origine végétale jugées impropres à la consommation humaine pour des raisons de fraîcheur.

8 - Les farines de viandes et les farines d'os de n'importe quelle espèce animale et quelque soit la nature du traitement auquel elles sont soumises, excepté dans les aliments destinés aux carnivores.

NOMINATION