Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 99-1734 du 6 août 1999

Publié au Journal Officiel n° 66 du 17 août 1999, page 1454

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Rached Grichi, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'Habitat.

p. 1455

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouvelle) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT, le neurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception le seront et aux ex-ées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucun numération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carbage, Tunis.

N° 66
Journal Officiel de la République
17 août 1999

p. 1456

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DE ADAIRE

AU 10 JUIN 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spécial44 630 618,963
Avoirs en devises1 883 385 352,531
Comptes de coopération économique294 617 504,211
Compte courant postal4 975 081,932
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement19 417 554,511
Effets à l'encaissement20 297 325,155
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 512 749,464
Immobilisations13 233 284,825
Débiteurs divers47 330 688,822
Comptes d'ordre et à régulariser36 118 792,221

3 816 880 378,916

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 844 387 249,701
Comptes courants des banques et des établis122 912 274,283
Comptes du Gouvernement258 329 239,530
Allocations de droits de tirage spéciaux55 335 284,037
Interventions sur le marché monétaire103 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme820 768 553,616
Déposants d'effets à l'encaissement22 821 927,458
Comptes de coopération économique307 301 447,259
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers58 827 561,607
Comptes d'ordre et à régulariser179 000 785,156

3 816 880 378,916

Journal Officiel de la République Tunisée 17 août 1999

p. 1457

SITUATION GENERALE DECAUAIRE

AU 20 JUIN 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux44 630 618,963
Avoirs en devises1 972 214 309,303
Comptes de coopération économique294 617 504,211
Compte courant postal1 038 783,808
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement12 380 952,146
Effets à l'encaissement25 026 358,752
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 512 749,464
Immobilisations13 233 284,825
Débiteurs divers47 329 838,097
Comptes d'ordre et à régulariser35 570 520,303

3 898 916 346,153

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 818 087 645,613
Comptes courants des banques et des établis. financiers168 440 241,858
Comptes du Gouvernement224 486 253,496
Allocations de droits de tirage spéciaux55 335 284,037
Interventions sur le marché monétaire181 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme833 332 134,265
Déposants d'effets à l'encaissement27 587 361,620
Comptes de coopération économique307 301 447,259
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers59 148 318,828
Comptes d'ordre et à régulariser180 001 602,908

3 898 916 346,153

Journal Officiel de la République Ténisienne - 17 août 1999

p. 1458

SITUATION GENERALE D'ECADAIRE

AU 30 JUIN 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux45 049 096,869
Avoirs en devises1 943 608 514,341
Comptes de coopération économique311 838 433,200
Compte courant postal4 863 676,965
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement60 309 612,778
Effets à l'encaissement32 699 241,543
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 751 660,710
Immobilisations13 233 284,825
Débiteurs divers47 608 961,247
Comptes d'ordre et à régulariser36 707 968,480

3 960 546 757,488

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 909 296 589,765
Comptes courants des banques et des établis financiers159 706 627,096
Comptes du Gouvernement302 555 713,914
Allocations de droits de tirage spéciaux55 854 133,973
Interventions sur le marché monétaire46 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme825 448 408,493
Déposants d'effets à l'encaissement35 333 913,981
Comptes de coopération économique324 673 364,125
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers58 899 153,862
Comptes d'ordre et à régulariser198 582 796,010

3 960 546 757,488

Journal Officiel de la République Turidienne — 17 août 1999

p. 1459

SITUATION GENERALE DISCLAIRE

AU 10 JUILLET 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux42 704 692,873
Avoirs en devises1 943 713 413,684
Comptes de coopération économique316 861 639,828
Compte courant postal4 913 961,010
Interventions sur le marché monétaire80 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement11 337 851,182
Effets à l'encaissement22 556 930,282
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 053 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 751 660,710
Immobilisations13 233 284,825
Débiteurs divers32 317 711,700
Comptes d'ordre et à régulariser40 045 625,882

3 971 866 203,506

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 950 128 448,224
Comptes courants des banques et des établis, financiers168 064 735,469
Comptes du Gouvernement318 705 056,608
Allocations de droits de tirage spéciaux55 854 133,973
Autres engagements à vue et à terme821 937 812,904
Déposants d'effets à l'encaissement24 304 657,105
Comptes de coopération économique329 696 570,753
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers44 288 856,499
Comptes d'ordre et à régulariser214 689 875,702

3 971 866 203,506

Citer : Décret n° 99-1734 du 6 août 1999, JORT n° 66 du 17 août 1999, p. 1454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.