Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du Premier ministère tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu le manuel de procédures des services du conseiller juridique et de la législation au Premier ministère,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures des services du conseiller juridique et de la législation au Premier ministère.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le conseiller juridique et de législation du gouvernement est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois que nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui