Journal Officiel N°068 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 15 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 joumada I 1420 – 24 août 1999 142ème année N° 68 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 10 août 1999, portant approbation du manuel de procédures des services du conseiller juridique et de la législation au Premier ministère. 1527 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps des huissiers de justice. 1527 Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de division. 1529 Cessation de fonctions d'un sous-directeur. 1529 Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 1999, portant création d'un nouveau secteur et fi…