Le ministre du transport,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment son article 99,
Arrête :
Article premier. - Le comité de sécurité au port est composé de :
- Le directeur du port : Président
- Le capitaine du port : membre
- Un représentant du ministère du transport : membre
- Un représentant du ministère de la santé publique : membre
- Un représentant du ministère de l'agriculture : membre
- Un représentant de la police des frontières au port : membre
- Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
- Un représentant du bureau de la douane au port : membre
- Un représentant de l'office de la protection civile : membre
- Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre
Le président du comité peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.
Les membres du comité sont désignés par décision du ministre du transport sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 2. - Le comité de sécurité au port se réunit sur convocation de son président en quatre sessions ordinaires par an et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire.
Les convocations aux réunions sont adressées aux membres du comité, accompagnées de l'ordre du jour, au moins dix jours avant la date de la réunion. La convocation à une session extraordinaire se fait sans délai.
Art. 3. - La direction du port assure le secrétariat du comité, elle est chargée notamment de :
- L'établissement de l'ordre du jour des réunions du comité.
- la préparation des dossiers relatifs à l'ordre du jour.
- La rédaction des procès-verbaux des réunions.
- Le suivi des propositions et des recommandations du comité.
- La rédaction du rapport d’activité annuel du comité.
- Adresser les convocations aux réunions.
Art. 4. - Les procès-verbaux des réunions sont adressés aux membres du comité et au président du conseil national des ports.
Le comité adresse son rapport d’activité annuel au ministre du transport.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui