Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1802 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment ses articles 4 et 6,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 12, 22, 30 et 38 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 12. (nouveau) : Le grade de professeur de l'enseignement supérieur comporte vingt trois (23) échelons.
Art. 22. (nouveau) : Le grade de maître de conférences comprend vingt cinq (25) échelons.
Art. 30. (nouveau) : Le grade de maître assistant comprend vingt cinq (25) échelons.
Art. 38. (nouveau) : Le grade d'assistant comporte vingt cinq (25) échelons.
Art. 2. – Il est ajouté au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, les articles 51 (bis) et 51 (ter) ainsi qu'il suit :
Art. 51. (bis) : La cadence d'avancement des différents grades du corps des enseignants chercheurs des universités prévue par l'article 51 susvisé est fixée à deux ans, et ce, lorsqu'ils atteignent l'un des échelons prévus par le tableau suivant :
| Grade | Echelon prévu pour le changement de la cadence d'avancement | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur | 4 | 6 |
| Maître de conférences | 4 | 4 |
| Maître assistant | 6 | 6 |
| Assistant | 7 | 7 |
Art. 51. (ter) : La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des universités et les niveaux de rémunération est fixée par décret.
Art. 3. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali