Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 99-1815 du 23 août 1999

Publié au Journal Officiel n° 70 du 31 août 1999, page 1580

Monsieur Youssef Feki, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignements supérieur conformément au tableau ci-après :

Nom & PrénomLieu du travailMatièreD. de Nomination
Youssef FekiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique le KefSciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives04-12-1998
p. 1581

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

p. 1582

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MAI 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux40 514 746,852
Avoirs en devises1 689 339 794,740
Comptes de coopération économique294 244 088,468
Compte courant postal4 914 613,094
Interventions sur le marché monétaire70 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement20 236 293,018
Effets à l'encaissement25 315 800,398
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 375 720,872
Immobilisations13 229 753,825
Débiteurs divers47 113 211,172
Comptes d'ordre et à régulariser33 375 694,921

3 691 021 143,641

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 849 546 034,955
Comptes courants des banques et des établis. financiers158 576 880,630
Comptes du Gouvernement218 361 367,500
Allocations de droits de tirage spéciaux54 935 770,956
Autres engagements à vue et à terme803 000 891,776
Déposants d'effets à l'encaissement25 919 870,498
Comptes de coopération économique306 830 709,591
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers57 924 033,290
Comptes d'ordre et à régulariser171 729 528,176

3 691 021 143,641

p. 1583

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MAI 1999

ACTIF

Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux23 905 911,245
Avoirs en devises1 766 316 551,630
Comptes de coopération économique294 221 623,657
Compte courant postal4 998 016,050
Interventions sur le marché monétaire80 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement5 550 807,119
Effets à l'encaissement21 217 219,492
Avance permanente à l'État25 000 000,000
Avance remboursable à l'État5 500 000,000
Avance à l'État / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 375 720,872
Immobilisations13 229 753,825
Débiteurs divers47 112 629,097
Comptes d'ordre et à régulariser32 528 917,881

3 741 858 577,149

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 809 130 461,519
Comptes courants des banques et des établis. financiers201 941 005,424
Comptes du Gouvernement293 645 502,701
Allocations de droits de tirage spéciaux54 935 770,956
Autres engagements à vue et à terme773 468 244,677
Déposants d'effets à l'encaissement23 223 106,795
Comptes de coopération économique306 808 244,780
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers59 862 516,959
Comptes d'ordre et à régulariser174 647 667,069

3 741 858 577,149

p. 1584

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MAI 1999

ACTIF
Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI31 515 311,926
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 605 577,320
Avoirs en devises1 817 587 570,955
Comptes de coopération économique294 617 504,211
Compte courant postal4 873 771,287
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement34 152 280,995
Effets à l'encaissement26 525 397,909
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires461 843 080,175
Portefeuille-titres22 512 749,464
Immobilisations13 229 753,825
Débiteurs divers47 331 270,897
Comptes d'ordre et à régulariser32 719 882,701
3 743 517 185,845
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 854 666 845,392
Comptes courants des banques et des établis. financiers127 300 244,839
Comptes du Gouvernement184 649 426,506
Allocations de droits de tirage spéciaux55 335 284,037
Interventions sur le marché monétaire152 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme753 136 698,833
Déposants d'effets à l'encaissement26 832 153,233
Comptes de coopération économique307 301 447,259
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers56 927 189,603
Comptes d'ordre et à régulariser181 171 839,874
3 743 517 185,845

Citer : Décret n° 99-1815 du 23 août 1999, JORT n° 70 du 31 août 1999, p. 1580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.