Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Soliman gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'un canal d'évacuation des eaux pluviales tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n°75 du 23 septembre 1994.
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. – Sont modifiées, les indications correspondants aux lignes portant les numéros d'ordre 1, 2, 4, 5, 6 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Soliman gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'un canal d'évacuation des eaux pluviales tel que rectifié par le tableau parcellaire publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n°75 du 23 septembre 1994, et ce conformément à ce qui est indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan de lotissement du titre foncier dont elle relève | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 508626 Tunis S2 | 82a82ca | 06a 82ca | 1- Youssef 2-Rachida, enfants de Salem Ben Kacem Chamakhi |
| 2 | 1 | 508627 Tunis S2 | 1h25a80ca | 09a80ca | 1- Najia 2- Chadlia, les deux filles de Mokhtar Ben Ahmed Kbir 3- Mahbouba Bent Salah Ajaj 4- El Mokhtar 5- Mohamed El Moncef 6- Fethi 7- Sihem 8- Mohamed El Habib 9- Ilyess 10- Dhouha 11- Saloua, les huit derniers enfants de Mohamed ben El Mokhtar Ben Ahmed Kbir. |
| 4 | 1 | 508502 Tunis S2 | 1h82a41ca | 21a00ca | 1- Ali 2- El Béchir 3- Mohamed, les trois enfants de Taïeb Lakhoua 4- Fatima Bent Sadok Ben Ali Belakhoua 5- Ahmed 6- Salha, les deux derniers enfants de Mohamed Ben Allala El Gharbi 7- Mohamed 8- Abdel-Hamid 9- Aziza 10- El Hédi 11- Khadouja 12- Ali 13- Mustapha 14- Abdellatif 15- Fattouma, les neuf derniers enfants de Hamda Ben El Mouldi Ben Mohamed El Birsou 16- El Mouldi 17- Chadhli, les deux derniers enfants de El Mannoubi Ben Mustapha Shabou 18- Hamda 19- Abderrahmane, les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mustapha Shabou. |
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan de lotissement du titre foncier dont elle relève | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 121801 | 21a30ca | 09a40ca | Ahmed Ben Ali Sellami |
| 6 | 3 | 508499 Tunis S2 | 5h68a90ca | 20a50ca | 1-Ghalia Bent Ali Ben Abdallah El Ferjani 2- Fatma 3- Khemaies 4- Salah 5- El Mabrouk 6- Ahmed 7- Mabrouka 8- Ali, les sept derniers enfants de Jilani Ben Mohamed Ben Belgacem El Ferjani 9- Ridha 10- Nabil 11- Jalel, les trois derniers enfants de Taieb Bousseif 12- Fattouma Bent Allala El Hammami 13- Abderrahmane Ben Othmane Ben Ahmed Ben Salah Riahi 14- Maha Bent El Moncef Ben Hacen Nabli 15- Khaled Ben Rejb Ben Salah El Hajri. |
Art. 2. – Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali