Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989, portant création de l'office du thermalisme,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code des incitations aux investissements,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant les prérogatives du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, modifié par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991, portant organisation de l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 95-320 du 20 février 1995, fixant la liste des attestations administratives qui peuvent être octroyées aux usagers par les services du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 20 novembre 1980, fixant les conditions d'agrément des centres thermaux à vocation de médecine préventive, curative et de convalescence,
Vu l'arrêté du ministère du tourisme et de l'artisanat du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investissements et des promoteurs privés dans le secteur du tourisme,
p. 1654Vu le cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du comité médical consultatif auprès de l'office du thermalisme,
Vu l'avis du comité permanent des eaux conditionnées auprès de l'office du thermalisme,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la fixation des normes et des conditions d'agrément d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal.
Art. 2. - Les promoteurs exploitants des stations thermales doivent respecter les normes et les conditions fixées par les clauses du cahier des charges annexées au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 1999.
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Slaheddine Mâaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui