Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n°83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, tel que modifié par le décret n° 99-1742 du 9 août 1999, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Jendouba,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Jendouba.
Arrête :
Article premier. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bou Salem et de Balta-Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba comme suit :
Délégation de Bousalem comprend 9 secteurs à savoir : Bou Salem nord, Bou Salem sud, Erroumani, El Brahmi, El Marja, Bir Lakhdar, El Koudia, El Mangouche, Sidi Abid.
Délégation de Balta-Bou Aouane comprend 12 secteurs à savoir : Assila, Ghezala, El Aouaoudha, El Baldia, Cheouaoula, Beni M'hamed, Somrane, Balta, Abdeljabbar, Bou Aouane, Oued Kesseb, Boulâaba.
Art. 2. - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 août 1999,
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS