Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 50,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 97,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis conforme du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont supprimés, à compter du premier janvier 2000, les deux établissements des œuvres universitaires suivants relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre :
- foyer universitaire Chott Mariem,
- restaurant universitaire Chott Mariem.
L'agent comptable de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem est chargé de la liquidation du patrimoine des deux établissements supprimés.
Le ministre des finances prescrit les opérations de liquidation des deux établissements supprimés dont les biens et les obligations sont transférés à "l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem".
Art. 2. - Le personnel relevant du foyer universitaire Chott Mariem et du restaurant universitaire Chott Mariem sera muté à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem.
Art. 3. - Les ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali