Le ministre du commerce,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, relatif à l'organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau,
Arrête :
Article premier. – Les tableaux 1 et 6 prévus par l'article premier de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
Tableau n° 1 (nouveau) Plan directeur de l'informatique du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| * Volet Stratégique - Etablissement du bilan en matière d'informatique, - Définition de l'architecture globale du système d'informations du ministère, - Définition de la stratégie de développement de chaque composante du système d'informations, - Organisation du développement du système d'informations, - Planification globale du développement du système d'informations. | Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du Schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
| Direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique (DOTI) | décembre 1998 | DOTI | 1999-2008 | |
| * Volet opérationnel - Actualisation et amélioration des applications informatiques actuelles en vue d'en faire un outil d'aide à la prise de décision, - Généralisation de l'informatique à tous les domaines et à toutes les structures centrales et régionales du ministère du commerce, - Mise à niveau et standardisation du réseau de transmission des données du ministère et son interconnexion avec le réseau international Internet, - Généralisation et amélioration de l'utilisation des systèmes bureautiques, au sein du ministère du commerce, - Participation à la mise en place de l'application informatique nationale concernant l'information juridique | DOTI | décembre 1999 | DOTI | 2000-2008 |
Tableau n° 6 (nouveau) Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| Les réformes | Structures responsables de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Elaboration d'une étude stratégique sur le développement du commerce | Ministère du commerce / banque mondiale | fin 1999 | à partir de l'an 2000 |
| Etude pour l'élaboration des manuels de procédures relatifs à la sauvegarde et aux pratiques déloyal es à l'importation | Direction générale du commerce extérieur | 3ème trimestre 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Etude relative à l'observatoire du commerce extérieur | Direction générale du commerce extérieur | 1er trimestre 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Mise en place d'une unité de documentation comprenant une bibliographie de base dans les domaines de la qualité et de la concurrence | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | 1997-1999 | durant la période du plan de mise à niveau |
| Elaboration d'une étude sur les incidences de la politique de libéralisation sur la concurrence | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | 1997-1998 | dès l'achèvement de l'étude |
| Elaboration d'une étude sur l'emballage des produits agricoles et de la pêche | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | 2ème trimestre 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Elaboration d'une étude sur l'urbanisme et les implantations commerciales | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | 2ème trimestre 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Elaboration d'une étude sur les niveaux de concentration dans les divers secteurs de l'économie (mini étude) | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | 1er trimestre 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Elaboration d'une étude sur les niveaux et les origines des participations étrangères dans la propriété du capital de production et de distribution | Direction générale de la concurrence et du commerce intérieur | fin 2000 | dès l'achèvement de l'étude |
| Projet de développement des exportations | Ministère du commerce / banque mondiale | septembre 1999 | 1999-2004 |
| Projet de liasse unique | Ministère du commerce | mars 2000 | dès sa mise en place |
| Enquête sur les petits métiers en Tunisie | Direction des petits métiers et des services | 3ème trimestre 1999 | dès l'achèvement de l'enquête |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1999.
Le Ministre du Commerce
Mondher Znaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui