Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 1999, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du parti social libéral

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques et notamment ses articles 8 et 14,

Vu la déclaration formulée par Monsieur Mohamed Mounir El Béji, en sa qualité de président du parti social libéral, relatif aux modifications des statuts du parti concerné,

Vu le récépissé daté du 21 avril 1999, délivré à Monsieur Mohamed Mounir El-Béji.

Arrête :

Article premier. – Sont autorisées, les modifications apportées aux statuts du parti social libéral et approuvées au cours de son congrès exceptionnel tenu le 27 février 1999, concernant :

1- l'augmentation du nombre des membres de son bureau politique de 9 à 11.
2- la création de deux nouveaux postes au sein du bureau politique, s'agissant du : premier vice-président et deuxième vice-président.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 1999.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

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