Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 1999, page 1709

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire telque modifié par le décret n° 95-958 du 29 mai 1995,

Vu l'arrêté du 8 octobre 1997, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions.

Arrête :

Article premier. – Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quarante cinq (45) greffiers adjoints des juridictions.

Art. 2. – Les épreuves des deux concours susvisés auront lieu le 17 octobre 1999 et jours suivants aux centres suivants : Tunis, Sousse, le Kef, Sfax, Gabès et Gafsa.

Art. 3. – La liste d'inscription sera close le 17 septembre 1999.

Tunis, le 7 septembre 1999.

Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999, JORT n° 76 du 21 septembre 1999, p. 1709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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