Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-112 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire telque modifié par le décret n° 95-958 du 29 mai 1995,
Vu l'arrêté du 8 octobre 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions.
Arrête :
Article premier. – Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de cinq (5) huissiers des juridictions.
p. 1710Art. 2. – Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 31 octobre 1999 et jours suivants à Tunis.
Art. 3. – La liste d'inscription sera close le 30 septembre 1999.
Tunis, le 8 septembre 1999.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui