Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 1999, page 1717

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble, les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnels agricoles et des pêches, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 11 novembre 1999 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quinze (15).

Art. 3. – La liste d'inscription des candidatures à l'examen professionnel susvisé sera close le 11 octobre 1999.

Tunis, le 8 septembre 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1718

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, JORT n° 76 du 21 septembre 1999, p. 1717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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