Ministère du développement économique

Par décret n° 99-2055 du 9 septembre 1999

Publié au Journal Officiel n° 77 du 24 septembre 1999, page 1753

Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale de l'infrastructure.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECEJUIRÉ AU 21 JUILLET 1999

ACTIF
Encaisse-or4 394 575,014
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux42 704 692,873
Avoirs en devises1 936 762 665,887
Comptes de coopération économique317 207 746,800
Compte courant postal4 854 159,673
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement6 900 700,231
Effets à l'encaissement21 573 115,496
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 053 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 751 660,710
Immobilisations13 233 284,825
Débiteurs divers32 317 353,500
Comptes d'ordre et à régulariser43 491 334,650

3 883 226 146,175

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1 952 148 211,434
Comptes courants des banques et des établis, financés153 823 385,727
Comptes du Gouvernement240 670 973,334
Allocations de droits de tirage spéciaux55 854 133,973
Autres engagements à vue et à terme809 367 373,095
Déposants d'effets à l'encaissement22 741 582,919
Comptes de coopération économique345 575 999,773
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers40 460 774,819
Comptes d'ordre et à régulariser218 387 654,832

3 883 226 146,175

p. 1755

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 JUILLET 1999

ACTIF

Encaisse-or4 396 484,430
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux36 322 493,453
Avoirs en devises2 039 646 393,977
Comptes de coopération économique317 023 983,680
Compte courant postal4 875 413,485
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement29 227 959,388
Effets à l’encaissement26 681 335,809
Avance permanente à l’Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l’Etat5 053 125,000
Avance à l’Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 541 298,545
Immobilisations13 234 299,625
Débiteurs divers31 872 110,975
Comptes d’ordre et à régulariser39 268 452,655

4 002 125 082,538

PASSIF

Billets et monnaies en circulation2 019 605 615,849
Comptes courants des banques et des établis. financiers155 403 976,498
Comptes du Gouvernement279 784 454,349
Allocations de droits de tirage spéciaux55 850 264,514
Interventions sur le marché monétaire29 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme787 286 113,349
Déposants d’effets à l’encaissement28 559 175,372
Comptes de coopération économique344 844 941,084
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers35 178 255,815
Comptes d’ordre et à régulariser222 416 229,439

4 002 125 082,538

p. 1756

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 AOUT 1999

ACTIF

Encaisse-or4 396 484,430
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI32 272 366,805
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux35 136 968,306
Avoirs en devises2 379 355 712,890
Comptes de coopération économique316 526 257,586
Compte courant postal4 719 524,390
Interventions sur le marché monétaire96 000 000,000
Créances achetées ferme807 236 666,666
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement14 687 678,075
Effets à l'encaissement21 084 324,671
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 053 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires472 600 905,545
Portefeuille-titres22 541 298,545
Immobilisations13 275 719,022
Débiteurs divers31 872 066,200
Comptes d'ordre et à régulariser44 265 857,542

4 420 896 748,173

PASSIF

Billets et monnaies en circulation2 046 616 657,545
Comptes courants des banques et des établis. financiers167 381 347,524
Comptes du Gouvernement680 855 220,456
Allocations de droits de tirage spéciaux55 850 264,514
Autres engagements à vue et à terme801 136 696,682
Déposants d'effets à l'encaissement23 563 907,086
Comptes de coopération économique344 347 214,990
Provisions17 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau401 389,645
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers35 580 339,064
Comptes d'ordre et à régulariser221 369 044,043

4 420 896 748,173

p. 1757

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Décret n° 99-2055 du 9 septembre 1999, JORT n° 77 du 24 septembre 1999, p. 1753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.