Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-95 du 20 janvier 1997,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, fixant l'organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 avril 1998.
Arrête :
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 11 octobre 1999.
Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à trente huit (38).
Art. 3. - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 1999.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
28 septembre 1999