Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 2 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (04).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 2 novembre 1999.

Tunis, le 17 septembre 1999.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui