La commission constitutionnelle des élections présidentielles,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40,
Vu la loi constitutionnelle n° 99-52 du 30 juin 1999, portant dispositions dérogatoires au paragraphe 3 de l'article 40 de la constitution,
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66 et 67,
Vu le décret n° 99-1541 du 10 juillet 1999, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés,
Décide :
Article premier. – Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Mohamed Belhadj Amor aux élections présidentielles, présentée le 18 septembre 1999, à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1999.
Le président de la commission constitutionnelle des élections présidentielles
Fouad Mebazaâ