La commission constitutionnelle des élections présidentielles,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40,
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66 et 67,
Vu le décret n° 99-1541 du 10 juillet 1999, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés,
Décide :
Article premier. – Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles, présentée le 10 septembre 1999, à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1999.
Le président de la commission constitutionnelle des élections présidentielles
Fouad Mebazaâ