Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article premier. - Sont classées dans la catégorie "A" les recettes des finances ci-après :
- la recette des finances, cité El Mahrajène, Tunis
- la recette des finances, rue Nelson Mendella, Tunis
- la recette des finances, rue Sidi El Béchir, Tunis
- la recette des finances, rue d'Autriche, Tunis
- la recette des finances, rue Habib Thameur, Tunis
- la recette des finances, rue d'Angleterre, Tunis
- la recette des finances, rue Ghandi, Tunis
- la recette municipale, 1er bureau, Tunis,
- la recette des finances, avenue de la Gare, Tunis
- la recette des finances, rue du Paradis, Ariana
- la recette des finances, Mégrine
- la recette des finances, Nouvelle Médina, Ben Arous
- la recette des finances, rue Arbi Zarrouk, Sfax
Art. 2. - Sont classées dans la catégorie "B" les recettes des finances ci-après :
- la recette des finances, avenue de la république, Tunis
- la recette des finances, avenue de l'Indépendance, Bardo
- la recette des finances, rue 9 Avril, La Marsa
- la recette des finances, rue Ibn Battouta, La Goulette
- la recette des produits monopolisés, Ariana
- la recette des finances, El Menzah
- la recette des produits monopolisés, Kassar Saïd
- la recette des finances, cité Ettadhamen, Douar Hicher, Ariana
- la recette des produits monopolisés, Mégrine
- la recette des finances, Ezzahra
- la recette des finances, rue Tarek Ibn Zied, Bizerte
- la recette des finances, rue de la Goulette Bizerte
- la recette des finances, place 7 Novembre, Menzel Bourguiba
- la recette des finances, Hammamet
- la recette des finances, avenue Habib Bourguiba, Grombalia
- la recette des finances, avenue Victor Hugo, Sousse
- la recette des finances, rue 3 Septembre 1934, Sousse
- la recette des finances, Hammam Sousse
- la recette des produits monopolisés, Sousse,
- la recette des actes judiciaires, Sfax
- la recette des finances, rue Abou El Kacem Chebbi, Sfax
- la recette des produits monopolisés, Sfax
- la recette municipale, Sfax
- la recette des finances, route de Tunis, Sfax
- la recette des finances, avenue Habib Bourguiba, Monastir
- la recette des finances, rue khawarizmi, Kairouan
- la recette des finances, rue 9 Avril 1938, Gabès
- la recette des finances, rue Boulbaba M'rabet, Gabès
- la recette des finances, Jerba Midoun
Art. 3. - Sont abrogés, tous les arrêtés antérieurs contraires au présent arrêté.
Tunis, le 14 septembre 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui