Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 21 août 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret du 6 janvier 1955, portant extension du périmètre communal de Gafsa,
Vu la délibération du conseil municipal de Gafsa en date du 8 mai 1998.
Arrête :
Article premier. – Il est créé dans le périmètre communal de Gafsa un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Hay Ennour.
Art. 2. – Les limites territoriales de l'arrondissement Hay Ennour sont représentées par la ligne polygonale fermée (1-2-3-4-5-6-7-8-9-1) indiquée en bleu sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point 1 situé à l'Ouest de la route GP 15 à une distance de 500 mètres du point 9, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point 2 situé à la rencontre de Oued Eddakla et de l'avenue Jawaher Lal Nehrou à une distance de 2500 mètres du point 1.
- du point 2 la limite suit Oued Eddakla vers le Sud-Ouest jusqu'au point 3 situé à son intersection avec la route GP 3 vers Tozeur.
- du point 3 la limite suit la route GP 3 vers l'Est jusqu'au point 4 situé à son intersection avec la route GP 15.
- du point 4 la limite suit la route GP15 vers le Nord jusqu'au point 5 situé à son intersection avec l'avenue Omar El Mokhtar.
- du point 5 la limite suit l'avenue Omar El Mokhtar vers l'Est jusqu'au point 6 situé aux pieds de la montagne El Assel à une distance de 1350 mètres du point 5.
- du point 6 la limite se dirige vers le Nord suivant le pied de la montagne El Assel jusqu'au point 7 situé à une distance de 1200 mètres du point 6.
- du point 7 la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant les pieds de la montagne El Assel jusqu'au point 8 situé à l'Est de la route GP 15 à une distance de 100 mètres du point 9 et à une distance de 1250 du point 7.
- du point 8 la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point 9 situé sur la route GP 15 reliant Gafsa à Kasserine et à une distance de 900 mètres vers Kasserine de la borne kilométrique 136.
- du point 9 la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. – Le président de la commune de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui