Ministère de la défense nationale

Arrêté des ministres de la défense nationale, de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 septembre 1999, relatif à l'attribution du caractère universitaire à des services hospitaliers de l'hôpital militaire de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 1999, page 1872

Les ministres de la défense nationale, de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 115 relatif à la création de l'hôpital militaire de Gabès,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relatif à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'avis du président de l'université du Sud,

Vu l'avis du doyen de la faculté de médecine de Sfax.

Arrêtent :

Article unique. – Le caractère universitaire est attribué aux services de médecine interne et chirurgie générale de l'hôpital militaire de Gabès.

Tunis, le 22 septembre 1999.

Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté des ministres de la défense nationale, de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 septembre 1999, JORT n° 80 du 5 octobre 1999, p. 1872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la défense nationale