Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 99-2154 du 27 septembre 1999, portant attribution de la gratification exceptionnelle à des agents du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 1999, page 1886

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 112 (quinquies) 1er paragraphe de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 3 du 23 janvier 1998,

Décrète :

Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 1998, est attribuée conformément aux indications du tableau ci-après aux agents du ministère de la jeunesse et de l'enfance suivants :

Nom & PrénomGrade actuelForme de la gratification exceptionnelle
1/ Fethia Kaâbachi née JerbiMaître d'application de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.Promotion au grade de conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports.
2/ Kaouther Cherni née AkremiMaître d'application de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.Promotion au grade de conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports.
3/ Cherifa SoudaniOuvrier catégorie V au ministère de la jeunesse et de l'enfance.Avancement de quatre échelons.

NOMINATION

Citer : Décret n° 99-2154 du 27 septembre 1999, JORT n° 80 du 5 octobre 1999, p. 1886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.