Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-470 du 23 février 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997 et notamment son tableau n° 3,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,

Vu le manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux,

Arrête :

Article premier. – Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux.

Art. 2. – L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. – Le directeur de l'unité de l'informatique, organisation et méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel, chaque fois que c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées.

Art. 4. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 1999.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui