Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-1297 du 17 août 1990, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 1998,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques de préparation des plans de mise à niveau des ministères créés par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures des services de la direction générale de l'emploi et de l'émigration,
Arrête :
Article premier. – Le manuel de procédures de la direction générale de l'emploi et de l'émigration est approuvé.
Art. 2. – Les services concernés sont chargés de l'application du présent manuel.
Art. 3. – Le directeur général de l'emploi et de l'émigration est chargé, s'il s'avère nécessaire, de l'actualisation du présent manuel.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1999.
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui