Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 99-2354 du 18 octobre 1999

Publié au Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 1999, page 2188

Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdesselem, ingénieur des travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 2000.

MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne titulaire des comptes atteints par la prescription de 15 ans

L'office national des postes, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1983 et 1984, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêt) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1999 leur est donné pour réactiver leur compte, passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du centre directeur de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne, 30 avenue de Carthage Tunis.

Citer : Décret n° 99-2354 du 18 octobre 1999, JORT n° 88 du 2 novembre 1999, p. 2188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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