Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 93-1152 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksar Hlel au gouvernorat de Monastir et nécessaires à l'extension de l'institut supérieur technique des textiles de ladite localité,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'enseignement supérieur,
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées à la ligne correspondant au numéro d'ordre 1 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 93-1152 du 17 mai 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ksar Hlel au gouvernorat de Monastir et nécessaires à l'extension de l'institut supérieur technique des textiles de ladite localité, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 1435 Monastir | Terrain complanté | 16 a 55 ca | 13 a 39 ca | Afifa Bent Mohamed Ben Mohamed Hachena |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali