Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création de la commune de Ksibet El Médiouni,
Vu la délibération du conseil municipal de Ksibet El Médiouni en date du 18 septembre 1999,
Arrête :
Article premier. - La commune de Ksibet El Médiouni est autorisée à transférer son siège sis à la rue El Bassatine au nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. - Le président de la commune de Ksibet El Médiouni est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui