Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,
Vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,
Vu le décret portant nomination de Mr Hamda Hajji en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport à compter du 26 août 1999,
Vu le décret n° 99-2238 du 4 octobre 1999, chargeant Monsieur Hamda Hajji chargé de mission au cabinet du ministre du transport, des fonctions de directeur général de l'institut national de la météorologie à compter du 26 août 1999.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Hajji, directeur général de l'institut national de la météorologie, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Hamda Hajji, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 26 août 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui