Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique de l'institut national des sciences et technologies de la mer

Le Premier ministre,

Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer et, notamment son article 6,

Arrête :

Article premier. - Les représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national

des sciences et technologies de la mer sont élus par leurs pairs, membres de laboratoire ou d'unité de recherche.

Art. 2. - Participent aux élections les agents, en exercice appartenant aux personnels de l'enseignement supérieur et de recherche ou aux personnels ayant des grades équivalents chacun parmi la catégorie dont il fait partie conformément à l'article premier du présent arrêté, et ce, qu'ils soient titulaires, stagiaires, détachés ou contractuels.

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut national des sciences et technologies de la mer dans le délai d'un mois au moins avant la date fixée pour les élections.

Art. 4. - Les élections des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique de l'institut national des sciences et technologies de la mer se déroulent à la date fixée par le directeur général de l'institut. Les personnels concernés sont informés de la date du déroulement des élections dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois. Le directeur général de l'institut fixe, eu égard à cette date, le délai de présentation des candidatures au conseil scientifique.

Art. 5. - Le directeur général de l'institut organise les élections, veille à leur bon déroulement et déclare leurs résultats. Le secrétaire général de l'institut dresse le procès-verbal des élections et le signe. Le directeur général de l'institut l'approuve puis l'adresse au secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie pour information.

Art. 6. - Les oppositions sont adressées au directeur général de l'institut qui y statue en temps utile. Elles sont consignées, ainsi que la décision du directeur général y afférente, au procès-verbal des élections.

Art. 7. - L'effet légal des mandats aux conseils scientifiques commence à courir à compter du jour suivant celui de la déclaration des résultats des élections.

Tunis, le 17 novembre 1999.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui