Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 2547Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 99-2078 du 15 septembre 1999, chargeant Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur.
Arrête :
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministère de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1999.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui