Le Premier ministre,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, portant rattachement des structures relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,
Vu le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-431 du 14 février 1994 et le décret n° 98-433 du 23 février 1998,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du Premier ministère, tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif à la direction générale du contrôle des dépenses publiques,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le contrôleur général des dépenses publiques est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1999.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi