Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 13 février 1997, portant délégation de signature,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général à l'administration centrale au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Tahar Djebali est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé sont abrogées.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 18 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 1999.
Le Ministre de la Défense Nationale
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi