Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 99-2747 du 8 décembre 1999, portant attribution du prix national pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1999, page 2581

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la promotion de la famille, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 99-2467 du 1er novembre 1999,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale, chargée de proposer le prix du Président de la République pour la promotion de la famille du 28 octobre 1999,

Décrète :

Article premier. - Le prix national pour la promotion de la famille est décerné à "l'association pour la promotion de l'emploi et du logement : APEL".

Art. 2. - Le ministre des affaires de la femme et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2747 du 8 décembre 1999, JORT n° 99 du 10 décembre 1999, p. 2581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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