Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-2778 du 13 décembre 1999, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1999

Publié au Journal Officiel n° 103 du 24 décembre 1999, page 2691

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'état au développement de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement, modifié par le décret n° 98-750 du 30 mars 1998,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné pour l'année 1999 au gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivants du gouvernorat de Bizerte.

N° d'ordreNoms et PrénomsDélégation
1Ali ShiriSejnane
2Kamel DridiGhzala
3Anis Bel KahiaBizerte Sud
4Salwa Bel KahiaBizerte Sud
5Habib Ben SlamaMenzel Jemil
6Ammar DellajiUtique

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2778 du 13 décembre 1999, JORT n° 103 du 24 décembre 1999, p. 2691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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