Le président du conseil économique et social,
Vu la loi organique n° 88-12 du 17 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, tel que modifié par le décret n° 97-652 du 19 avril 1997,
Vu le décret n° 98-1998 du 19 octobre 1998, portant nomination de Monsieur Salem Cheikh conseiller des services publics en qualité de secrétaire général au conseil économique et social,
Vu le décret n° 99-2663 du 27 novembre 1999, portant nomination du président du conseil économique et social,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Cheikh conseiller des services publics, secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1999.
Le Président du Conseil Economique et Social
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi