Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1998, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres,
Sur proposition des ministres et organismes concernés (ministère de la santé publique, caisse nationale de sécurité sociale, direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles et institut de santé et de sécurité au travail),
Arrête :
Article unique. - Les paragraphes 4 et 5 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 4 novembre 1998 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
4 - Commission médicale de Gabès :
- Docteur Hechmi Azouz, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président.
- Docteur Lotfi Azouz, représentant le ministère de la santé publique : membre.
- Docteur Houcine R'Houma, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre.
- Docteur Adel Ben J'Maâ, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre.
- Docteur Aleya Boulbaba, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5 - Commission médicale de Métlaoui :
- Docteur Ezzeddine El Gharbi, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président.
- Docteur Mansour Hamhoum, représentant le ministère de la santé publique : membre.
- Docteur Férid Hmida, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre.
- Docteur Mehdi Ben Abdelfettah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre.
- Docteur Hafeyedh Errameh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Tunis, le 16 décembre 1999.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi