Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi des finances pour la gestion 1999 et notamment le tableau "F" y annexé,
Vu le décret n° 98-2245 du 16 novembre 1998, portant création d'établissements publics relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé "Ecole préparatoire de Gafsa El Médina".
Son agent comptable est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement susvisé.
Le ministre des finances prescrit l'opération de la liquidation de l'établissement supprimé.
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali