Ministère de l'éducation

Décret n° 99-2814 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 1999, page 2990

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35 (nouveaux),

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 2000 les établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :

N° d'ordreDirection régionaleDélégationEtablissement
1TunisLa MarsaEcole préparatoire de Sidi Daoued
2Sidi HassineLycée de Sidi Hassine
3La MarsaEcole préparatoire avenue Taïeb M'hiri - La Marsa
4El Omrane SupérieurEcole préparatoire Ibn Khaldoun -4-
5ArianaDouar HicherEcole préparatoire Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher
6M'NihlaLycée Rafaha à M'nihla
7Ben ArousNouvelle MédinaEcole préparatoire de Yasminate
8El MouroujEcole préparatoire à El Mourouj 6
9Hammam-LifEcole préparatoire Habib Thameur à Hammam-Lif
10MornagEcole préparatoire à Sebbalat Mornag
11BizerteTinjaEcole préparatoire Cité El Ikbale à Tinja
12Menzel JemilEcole préparatoire de Menzel Abderrahmane
13BéjaBéjà NordEcole préparatoire Errached à Béjà
14NefzaEcole préparatoire de Tébaba
15JendoubaOued M'LizLycée El Imtyaze à Oued M'Liz
16Le KefLe Kef NordEcole préparatoire Ibn Sina Le Kef
17SilianaSiliana NordLycée Ibn Khaldoun à Siliana
18KasserineThalaLycée de Thala
19KasserineEcole préparatoire Cité Ennour -2- à Kasserine
20Sidi BouzidBir El HafeyEcole préparatoire Aboul Kacem Chebbi à Bir El Hafey
21ReguebEcole préparatoire Ibn Abi Dhiaf à Regueb
22GafsaGafsa SudLycée El Ahd El Jedid à Gafsa
23Gafsa SudEcole préparatoire Cité des Jeunes à Gafsa
24Gafsa NordEcole préparatoire "Chabiba" à Gafsa
p. 2991
N° d'ordreDirection régionaleDélégationEtablissement
25GabèsMarethEcole préparatoire de Mareth Sud
26KébiliKébili SudEcole préparatoire de Kébili
27El FaouarEcole préparatoire d'El Faouar
28Souk LahadLycée de Menchia
29Souk LahadEcole préparatoire de Souk Lahad
30MédenineSidi MakhloufEcole préparatoire El Farabi à Sidi Makhlouf
31Béni KhédacheEcole préparatoire Fadhel Ben Achour à Béni Khédache
32TataouineTataouine NordEcole préparatoire 18 janvier 1952 à Tataouine
33Tataouine SudEcole préparatoire "El Bir" à Tataouine
34SmarEcole préparatoire El Ahd El Jedid à Smar
35SfaxSfax OuestEcole préparatoire Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax
36Bir Ali Ben KhalifaLycée 7 novembre 1987 à Bir Ali Ben Khélifa
37KairouanKairouan NordEcole préparatoire route de Sousse à Kairouan
38NasrallahLycée route Menzel M'Hiri à Nasrallah
39NasrallahLycée de Menzel M'Hiri
40MahdiaMahdiaEcole préparatoire Borj El Arif à Mahdia
41MonastirBéni HassenEcole préparatoire de Béni Hassen
42SousseKalâa KébiraEcole préparatoire El Farabi à Kalâa Kébira
43Sidi Bou AliEcole préparatoire Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali
44NabeulKélibiaEcole préparatoire avenue de Tunis à Kélibia
45HaouariaEcole préparatoire d'El Haouaria
46Menzel BouzelfaLycée 7 novembre 1987 à Menzel Bouzelfa
47GrombaliaEcole préparatoire à El Kermia - Grombalia

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 décembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2814 du 21 décembre 1999, JORT n° 105 du 31 décembre 1999, p. 2990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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