Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2000, page 54

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, notamment son article 26,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs de l'administration publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1988, portant création d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue non diplomante à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à ce concours est fixé à douze (12) places.

Art. 3. - L'étude des dossiers par la commission du concours débutera le 1er mars 2000.

Art. 4. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 1er février 2000.

Tunis, le 4 janvier 2000.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2000, JORT n° 3 du 11 janvier 2000, p. 54.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.