Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route et notamment son article 72,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 62 du code de la route, relatives à la réception et l'homologation, s'appliquent aux motocycles.
Les dispositions de l'article 63 du même code, relatives à l'immatriculation des véhicules, s'appliquent aux motocycles suivants :
- les vélomoteurs,
- les motocyclettes,
- les tricycles et quadricycles à moteur.
Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali